Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de cgt-fapt-37.

Le blog de cgt-fapt-37.

Le blog d'infos de la CGT FAPT 37


L’Union Européenne sonne le glas des services publics !

Publié par loulou sur 11 Mai 2014, 21:36pm

Catégories : #Articles de presse

L’Union Européenne sonne le glas des services publics !

Au cours des débats publics notamment ceux organisés au moment du référendum de 2005, deux conceptions se sont opposées : celle des défenseurs de la dynamique enclenchée proposant d’aller plus en avant dans la construction européenne et celle des adeptes d’une Europe sociale.

Les dés n’étaient-ils pas pipés d’avance ?

Ce référendum a laissé d’ailleurs un goût amer puisque le projet rejeté par les citoyens consultés a été repris et voté par les parlementaires en congrès.

La logique marchande initiale l’emportant, les services publics, eux-mêmes risquent d’être les victimes d’une stratégie d’intégration européenne basée sur le principe libéral d’instauration d’une concurrence non faussée.

Le programme uni de la Résistance a mis en place un système de protection sociale et a développé des services publics que beaucoup de nos voisins ont envié et nous envient encore. Ce programme a été réalisé par des militants venus d'horizons différents, certains étaient communistes, d’autres socialistes, radicaux ou gaullistes mais toutes et tous avaient la volonté farouche de mettre en vie une solidarité active entre les personnes et entre les générations. Il s'agissait à la fois de créer la Sécurité sociale dans le cadre du paritarisme et de développer des services publics au service de tous dans de nombreux secteurs : la santé, l'énergie, la distribution du courrier.

C’était la réalisation du pacte républicain, socle de notre démocratie.

Tout n’a été ni inventé, ni créé à la Libération.

Pour prendre un exemple parmi d’autres : l’administration des postes en France date du début du 17èmesiècle.

C’est ainsi que naquit « la poste aux lettres » dirigée par le surintendant général des postes.

A cette époque, c’était le destinataire qui réglait les frais de port.

En 1879, les deux administrations, celle des postes et celle du télégraphe ont fusionné en une seule administration. Les postes, télégraphes et Téléphones ( les fameux PTT) sont ainsi un service du ministère des postes et Télécommunications.

Ce service a une vieille histoire qui date de la royauté et qui a été perfectionné par la République avant que le 10 mai 1946 un décret constitue deux directions générales : la Direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications.

Chacun avec son itinéraire propre qui l’inscrit dans l’histoire de France : la Poste, la SNCF, l'EDF GDF ont constitué le fleuron d'un dispositif de création ou de développement d'un service public

VENONS EN A LA CREATION DE L’UNION EUROPENNE

D’aucuns idéalisent le projet initial en l’opposant à la perversion d’aujourd’hui.

La Communauté Européenne a commencé par s’appeler la CECA

( la Communauté Européenne du charbon et de l’acier) avec l’objectif de développer la production européenne, faciliter les échanges et permettre aux grands monopoles Schneider De Wendel, IG Farben, IG Metall de devenir compétitifs et d’engranger des bénéfices.

Cette démarche a sa logique propre mais on est loin de l’Europe sociale !

Très vite un système a vu le jour, celui qui consistait à mettre tout en concurrence, à installer la marchandisation et à instituer un cadre contraignant pour les politiques publiques obligées d'appliquer et de transposer les directives européennes.

La libéralisation forcenée mise en place par l'Union Européenne date de 1986.

L'acte unique insiste sur le développement d'un grand marché intérieur, la concurrence devient une valeur sacrée et les Etats disposant d'un monopole de services publics deviennent des obstacles à l'exercice d'un marché libre et non faussé.

La CEE deviendra l'Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1992 et tout ira dans un cadre fixé par avance en France et en Europe.

En 2008 les postiers apprennent par le Monde que la poste deviendra une société anonyme en 2010 avec l'ouverture du capital en 2011.

A partir de 1996 débute une période d'intenses changements institutionnels pour le secteur électrique européen . Ces évolutions comportent de nombreuses facettes avec la déréglementation, le changement de statut juridique d'EDF, son introduction en bourse, l'ouverture de la concurrence.

L'Union Européenne a considéré que l'adjectif public dans « service public » procède d'une exception française. Elle a introduit un nouveau concept, celui d'intérêt général. Les SIEG (Services d'intérêt économique général) recouvrent l'énergie, les télécommunications, les services locaux, l'eau, les déchets, la santé, le logement, l'insertion, la formation professionnelle, les crèches, la protection sociale complémentaires (mutuelles), le handicap, le placement des chômeurs.

Ces SIEG entrent dans le marché intérieur concurrentiel donc avec une interdiction des aides de l'Etat.

Les SSIG (Services sociaux d'intérêt général) concernent tous les services sociaux qui ne sont pas jugés rentables mais soumis aux mêmes obligations : mise en concurrence, interdiction pour les collectivités locales d'apporter un soutien à ces services ou associations.

Il ne faut pas oublier non plus l’Education qui par la directive Mac Greevy en 2005 tombe dans un domaine non régalien donc soumis à la concurrence « libre et non faussée »

Aujourd’hui, encore plus qu’hier, nos services publics indispensables à l’application des principes républicains et notamment à l’égalité sont mis à mal par une Union Européenne qui a imposé avec l’accord des gouvernements la privatisation de nombreux services publics.

Les contraintes de mise en concurrence et les obligations de réduction drastique des dépenses publiques instituent une situation de rupture avec le pacte républicain de 1945 .

De nouvelles opportunités vont conduire à la marchandisation des services publics transport, eau, énergie, santé, dépendance, poste, télécommunication, formation continue.

Certains pensent qu’il faut que la France se retire de l’Union Européenne, d’autres estiment qu’il est possible que celle-ci change de cap et de politique mais toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la fois au principe républicain : ce sont les assemblées élues qui votent les lois et à l’existence de services publics de qualité échappant à la marchandisation N’ACCEPTENT PAS QUE L’UNION EUROPENNE SONNE LE GLAS DES SERVICES PUBLICS.

FAUT-IL ORGANISER UNE NOUVELLE RESISTANCE ?

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-union-europeenne-sonne-le-glas-151738

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents