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Orange ne veut pas payer sa Contribution au Service Public de l’Electricite

Publié par loulou sur 15 Mai 2014, 22:45pm

Catégories : #Articles de presse

Orange ne veut pas payer sa Contribution au Service Public de l’Electricite

C’est une "douloureuse " qui touche tous les Français et qui est en constante augmentation. Elle correspond à 12 % de la facture d’électricité des ménages.

Elle vise à impacter sur le consommateur final, les surcoûts liés à ses obligations de service public (réduction de la part d’énergie fossile dans le production d’électricité, tarification sociale pour les plus défavorisés, égalisation des tarifs métropole/outre-mer...). Elle sert notamment à financer la création d’un parc éolien en mer, lequel représente pour le moment moins de 3% de la production énergétique française.

Cette facture dont le montant total représentait 1,66 Milliard en 2009 et qui désormais s’élève à 6,2 Milliards en 2014 ne cesse de faire parler d’elle et d’être contesté par les différentes structures qui étudient le dossier.

Le 17 avril dernier, la Commission de régulation de l’énergie avait demandé que soit révisé ce système de soutien à l’énergie éolienne qui "s’avère parfois excessivement rentable aux dépens du consommateur".

Le rapporteur public a également demandé la semaine dernière au Conseil d’Etat d’annuler le tarif bonifié d’achat de l’électricité d’origine éolienne terrestre considérant qu’il s’agit d’une aide d’Etat illégale. En décembre dernier la justice européenne avait également considéré que le tarif auquel ERDF achète l’électricité, 82 € du MW/h, bien au dessus du marché, pouvait être considéré comme une aide d’Etat.

La fronde augmente et prend de l’ampleur, aujourd’hui c’est Orange, principal opérateur Français, dont la facture d’électricité pour faire tourner son réseau est astronomique,qui a déposé plusieurs mémoires devant la justice administrative.

Pour l’ex-opérateur historique des télécoms, la CSPE constitue une aide d’Etat déguisée. L’opérateur se refuse donc à verser une telle somme.

Source : La Lettre A

http://www.universfreebox.com/article/25870/Orange-ne-veut-pas-payer-sa-Contribution-au-Service-Public-de-l-Electricite

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