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La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux

Publié par loulou sur 1 Juillet 2014, 22:26pm

Catégories : #retraites

La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux

Des décrets ont été publiés le 25 juin 2014 étendant à cinq régimes spéciaux de retraite l'allongement de la durée de cotisation, le report de la revalorisation annuelle des pensions et le rachat préférentiel des années d'études pour les jeunes actifs instaurés par la loi du 20 janvier 2014.

Pas moins de sept décrets sont parus le 25 juin 2014 au Journal Officiel concernant l'application de la dernière réforme des retraites. Cinq d'entre eux visent à transposer les modifications principales introduites par la loi du 20 janvier 2014à certains régimes dits « spéciaux ».


Ainsi, l'allongement de 41,5 ans à 43 ans de la durée de cotisation, la mesure phare de la réforme, est étendu à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie française, au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra de Paris, au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France et au régime spécial de retraite du personnel de laRATP. Comme dans les autres régimes, le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein (sans décote) va augmenter d'un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035. Les assurés nés en 1957 vont devoir justifier de 166 trimestres, contre 172 trimestres pour ceux nés à partir du 1er janvier 1973.

Report de revalorisation des pensions

Les décrets entérinent également le report de l'indexation par rapport à l'inflation des retraites de base du 1er avril au 1er octobre à compter de 2014. Les régimes spéciaux faisant office à la fois de régime de base et complémentaire, la revalorisation annuelle de la totalité de la pension de leurs affiliés est donc repoussée au 1er octobre. A noter : seuls les assurés dont le montant de la retraite est inférieur ou égal à 1.200 euros bruts par mois vont voir leur pension augmenter au 1er octobre 2014 suite au gel instauré au-delà de ce montant par le Budget rectificatif de la Sécurité sociale, dont l'examen débute le 30 juin à l'Assemblée nationale.


Enfin, la possibilité de bénéficier d'un rabais sur le rachat de trimestres au titre des études supérieures durant les 10 premières années de la vie professionnelle est étendue aux régimes spéciaux. Les deux autres décrets qui introduisent les mêmes mesures concernent la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, et le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), le régime des ouvriers d'Etat.

http://www.toutsurlaretraite.com/la-reforme-des-retraites-appliquee-aux-regimes-speciaux.html

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