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L’Autorité de la concurrence accuse Orange de « discrimination »

Publié par loulou sur 19 Mai 2015, 20:42pm

Catégories : #Orange

L’Autorité de la concurrence accuse Orange de « discrimination »

L’Autorité a adressé une notification de griefs à l’opérateur.

La nouvelle, Orange ne l’a évidemment pas clamée sur tous les toits. Mais, au regard de son importance et de ses éventuelles conséquences sur les comptes de l’entreprise, l’opérateur a quand même été obligé d’en faire mention dans son dernier rapport annuel. Le 10 mars dernier, il a reçu une « notification de griefs » de l’Autorité de la concurrence. Le gendarme de la concurrence, qui mène l’enquête à la suite des plaintes déposées par Bouygues Telecom et par SFR, accuse l’opérateur de « discrimination sur le marché de gros fixe ». Il le met aussi en cause pour « deux pratiques de fidélisation sur le marché mobile entreprise et des rabais exclusifs sur le marché “data” entreprise ». L’opérateur risquerait « plusieurs centaines de millions d’euros d’amende », estime BFMTV, qui a révélé l’information.

Pratiques anti-concurrentielles

L’affaire remonte à 2008. Bouygues Telecom en donne le coup d’envoi, suivi deux ans plus tard par SFR. Les deux opérateurs reprochent à l’opérateur, qui « occupe une position dominante »dans la téléphonie mobile, fixe et l’Internet, « des pratiques anticoncurrentielles ». Selon eux, Orange se livrerait à des « actes de fidélisation abusive, des remises de couplage anticoncurrentielles et des tarifs discriminatoires et particulièrement agressifs voire prédateurs », rappelle une décision de la cour d’appel de Paris du 15 mai 2012, rendue dans le cadre d’une tentative de contestation par Orange de l’enquête menée par l’Autorité de la concurrence.

Stratégie d’éviction

A la suite de la plainte des opérateurs, l’Autorité, estimant que « la diversité des agissements illicites et le nombre important de cas étaient de nature à laisser présumer […] l’existence d’une stratégie d’éviction », avait procédé le 9 décembre 2010 à des perquisitions spectaculaires dans les locaux de l’opérateur, place d’Alleray à Paris, mais aussi à Saint-Denis, où est logé le siège d’Orange Business Services (OBS), la branche services de l’opérateur, et à Arcueil. Une trentaine d’enquêteurs avaient saisi les ordinateurs de plusieurs dirigeants, parmi lesquels celui duPDG Stéphane Richard, de la directrice adjointe d’Orange France Delphine Ernotte (en partance pour la présidence de France Télévisions) ou encore du patron d’OBS Vivek Badrinath (devenu entre-temps le « monsieur Numérique » d’Accor). OBS avait été particulièrement visé, puisque les machines de nombreux cadres de cette filiale, comme celles de la secrétaire générale Elsa Mainville, du directeur développement produit Philippe Roger et du directeur juridique Alexander Lunshof, avaient été confisquées. C’est cette visite coup de poing que l’opérateur avait tenté de faire annuler devant la cour d’appel de Paris. En vain.

Orange va désormais devoir répondre point par point aux récriminations de l’Autorité, qui statuera au plus tôt à l’automne, voire en 2016. Si sanction il y a, l’opérateur aura encore la possibilité de faire appel auprès de la cour d’appel de Paris.

Reste à savoir si, depuis les plaintes, les pratiques de l’opérateur ont évolué. Aujourd’hui, l’affaire ne compte plus qu’un seul plaignant. Orange a enterré la hache de guerre avec Bouygues Telecom en mars 2014, qui a abandonné tous les litiges à son encontre en échange de 300 millions d’euros.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02161745322-lautorite-de-la-concurrence-accuse-orange-de-discrimination-1118485.php

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