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Télécoms : qui a reçu les plus lourdes amendes en France ?

Publié par loulou sur 19 Mai 2015, 20:45pm

Catégories : #telecom

Télécoms : qui a reçu les plus lourdes amendes en France ?

Entente sur les prix, accord sur le partage du marché français, ou encore échange d'informations...Les opérateurs téléphoniques français sont dans le viseur des sages de la Rue de l'Echelle. Retour sur les amendes records en 3 dates.

  • Décembre 2012 : Orange et SFR, leaders sur le marché du mobile dans l'Hexagone sont condamnés à une amende record de 183 millions d'euros pour avoir "mis en oeuvre des pratiques anti-concurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile"'. L'histoire commence en 2006 quand Bouygues, troisième acteur du marché s'estime lésé, et porte plainte. Entre 2005 et 2008, les deux opérateurs ont ainsi commercialisé des offres "donnant la possibilité d'appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux", note l'Autorité de la concurrence. "Attractives de prime abord pour les consommateurs, ces offres ont entravé la dynamique du marché en verrouillant les abonnés et en fragilisant Bouygues Télécom", précise l'Autorité administrative indépendante.
  • Décembre 2005 : les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom s'entendent sur leurs parts de marché. Le montant total des sanctions s'élève à 534 millions d'euros d'amende : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions d'euros pour Bouygues Télécom. "Les opérateurs mobiles ont échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement", note l'Autorité de la concurrence. Entre 2000 et 2002, les trois opérateurs se sont également entendus pour stabiliser l'évolution de leurs parts de marché.
  • Novembre 2005 : France Télécom écope d'une amende de 80 millions d'euros. En novembre 1999, Neuf Telecom saisi le Conseil de la concurrence (ancienne Autorité de la concurrence). France Télécom est accusé de refuser l'installation d'équipements de Neuf Télécom à coté des siens. Résultat : l'opérateur est sanctionné pour abus de position dominante dans l'internet à haut débit. L'autorité estime alors que France Télécom a "fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL".

http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms-qui-a-recu-les-plus-lourdes-amendes-en-france-475363.html

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