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Les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs

Publié par loulou sur 12 Octobre 2015, 10:11am

Catégories : #Fonction publique

Les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs

Les fonctionnaires à temps plein pourront être auto-entrepreneurs dès lors qu’ils exercent une activité accessoire. Autre changement en perspective : au sein de la fonction publique, seuls les hôpitaux pourront recruter des intérimaires.

Le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligatoires des fonctionnaires a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 octobre. Avec deux nouvelles mesures :

  • l’Etat et les collectivités locales ne pourront plus recourir à l’intérim. Seuls les hôpitaux y auront accès.
  • les fonctionnaires à temps plein pourront être auto-entrepreneurs sous réserve qu’ils exercent une activité accessoire en tant qu'auto-entrepreneurs, définie par un décret en Conseil d’Etat. Cette mesure, qui provient d’un amendement de la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS), permettra d'éviter "un contournement de la loi sous forme d'activité non déclarée".

Sans supprimer les possibilités de cumul d'emplois, le projet de loi vient rappeler un principe essentiel : un agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à l’emploi public qu’il occupe. A ce titre, les dérogations à ce principe doivent être compatibles avec l’intérêt du service public », commente Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

http://www.dossierfamilial.com/emploi/type-de-contrats/les-fonctionnaires-pourront-devenir-auto-entrepreneurs-82978

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Lanah 24/11/2015 11:26

Bonjour,
Voilà un article qu’on a toujours envie de relire. C’est vrai que tout le monde peut devenir entrepreneur. Mais il faut connaitre des astuces pour y arriver. Je me suis mis car je n’en pouvais plus des stress au boulot. Maintenant, je gagne ma vie en s’installant confortablement chez moi. Mais j’ai quand même reçu un coup de pouce de Berthier≈ Gagner-argent.org pour ne pas échouer.

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