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Que risque-t-on à utiliser BlaBlaCar avec sa voiture de fonction ?

Publié par loulou sur 12 Octobre 2015, 19:13pm

Catégories : #Poste

Que risque-t-on à utiliser BlaBlaCar avec sa voiture de fonction ?

Un cadre de La Poste a été suspendu pour avoir fait du covoiturage payant avec sa voiture de fonction. La faute vis à vis de son employeur ne serait pas aisée à prouver, selon plusieurs juristes.

Le covoiturage fait-il partie du service public à La Poste ? Posée en ces termes iconoclastes, la question pourrait prêter à sourire si elle n'impliquait pas un cadre de l'entreprise publique.

La Poste reproche à ce directeur régional du courrier et colis d'avoir utiliséBlablacar avec sa voiture de fonction, pour laquelle il est par ailleurs remboursé de ses frais kilométriques.

Ce directeur recourait au covoiturage pendant les longs trajets qu'il effectuait entre son poste basé à Pau et Troyes, où il réside, soit plus de 800 km par trajet et 200.000 km parcourus en deux ans, selon les informations de la radioFrance Bleu Béarn, qui a révélé ce fait inédit.

Le cadre supérieur a été suspendu le temps qu'une enquête interne détermine quelle faute a été commise au cas où celle-ci serait avérée.

Selon plusieurs juristes consultés par nos soins, les faits reprochés, sur le plan du droit du travail, ne sont pas aisés à qualifier.

Un véhicule de fonction peut-être utilisée à des fins personnelles

"Une voiture de fonction, lorsqu'elle lui a été octroyée pour un usage mixte, professionnel et privé, peut être tout à fait utilisée à des fins personnelles par le salarié pour transporter qui il veut. En l'espèce, la faute éventuelle, même liée à la monétisation de cet avantage, ne parait pas aisée à prouver" explique Xavier Berjot, du cabinet d'Océan Avocats.

"La faute éventuelle qui pourrait être retenue du point de vue de l'employeur dans ce cas, concerne la perturbation éventuelle causée à l'entreprise. En supposant que le covoiturage ait été effectué avec une voiture aux couleurs et avec un logo de l'entreprise, le cas pourrait être différent. Mais rien n'indique cela soit le cas" soutient Sofiane Hakiki, avocat.

En revanche, certains syndicats de la Poste ont déjà condamné en parole les agissements du cadre "covoitureur".

"Ce n'est pas un très bel exemple de loyauté. Le covoiturage, c'est se rendre service mutuellement pour ne pas payer cher. Là, c'est juste pour gagner de l'argent, c'est ce qui est choquant" explique Dany Migazzi, déléguée Sud PTT, du service courrier colis des Pays de l'Adour, au journal Sud Ouest.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/que-risque-t-on-a-utiliser-blablar-avec-sa-voiture-de-fonction-921772.html

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