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Consultation publique sur la mission de service public de distribution de presse confiée à la (...)

Publié par loulou sur 29 Décembre 2016, 08:54am

Catégories : #Articles de presse

La Poste exerce une mission de service public de transport et de distribution de presse, en contrepartie de laquelle elle reçoit de l’État une compensation financière.

Dans la perspective du prochain contrat d’entreprise de La Poste, pour la période 2017-2021, le gouvernement souhaite s’assurer de l’adéquation de la mission de transport avec les besoins des usagers, en recueillant les avis des personnes, collectivités, et organismes en lien avec le service.

Le gouvernement souhaite également s’assurer au moyen de cette consultation que la mission de transport et de distribution de la presse correspond toujours à un besoin réel de la part des usagers de ce service public.

Les États membres doivent prouver leurs besoins en matière de service public concernés, en effectuant une consultation publique ou par d’autres moyens appropriés permettant de tenir compte des intérêts des utilisateurs et des prestataires de services.

La consultation s’adresse à tous : aux abonnés à un ou plusieurs titres de presse ou non abonnés et aux professionnels du secteur de la presse (la presse quotidienne nationale, la presse régionale, la presse gratuite, la presse magazine, professionnelle ou associative.)

Cette consultation est disponible en ligne sur le site de la direction générale des entreprises (ministère de tutelle de la Poste) pendant 3 semaines au minimum. Les résultats seront publiés par la DGE au début de l’année 2017.

Vous pouvez vous exprimer via ce lien : http://www.entreprises.gouv.fr/services/la-mission-transport-et-distribution-la-presse

http://www.ain.gouv.fr/consultation-publique-sur-la-mission-de-service-a4005.html

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