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Accident mortel chez Orange : 50.000 euros d'amende requis en appel

Publié par loulou sur 12 Janvier 2017, 13:59pm

Catégories : #Orange

 

Aix-en-Provence, lundi 9 janvier 2017. Danielle Lachaux, épouse de la victime, était soutenue par une cinquantaine de salariés devant le palais de justice.   (AFP/ BERTRAND LANGLOIS.)L'avocate générale Isabelle Simon a requis la confirmation de la condamnation prononcée le 3 février contre Orange par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

Une amende pénale de 50.000 euros a été requise lundi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence contre l'opérateur téléphonique Orange, jugé pour homicide involontaire après le décès d'un de ses techniciens d'intervention, le 2 décembre 2011 à Peyrolles-en-Provence.

 

 

Jean-Claude Lachaux, 55 ans, avait chuté d'une plateforme échelle, un équipement développé par France Télécom et dont la dangerosité avait été signalée par plusieurs CHSCT de l'entreprise et qui avait donné lieu à des mises en demeure de la part d'inspections du travail. L'avocate générale Isabelle Simon a requis la confirmation de la condamnation prononcée le 3 février par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

 

 

Orange avait fait appel car la société «ne reconnaît pas les fautes ni les infractions reprochées». Son avocate, Me Claudia Chemarin-Maisonneuve, a affirmé lundi que l'équipement en cause «n'a jamais été interdit par les inspections du travail». Elle a réclamé à nouveau la relaxe de l'opérateur. L'avocate générale a estimé que la faute d'Orange était d'«avoir fait le choix de mettre systématiquement à disposition des salariés un équipement de travail dangereux». Une «faute caractérisée qui», selon Isabelle Simon, «a été la cause de l'homicide involontaire de son salarié».

 

Après l'accident, Orange a procédé au retrait général de cet équipement

 

Le jour de l'accident, un équipement plus sûr et conforme à la réglementation était programmé pour l'intervention mais, en son absence, le chef d'équipe de Jean-Claude Lachaux avait accepté l'usage de la plateforme échelle. «Ils se sont -enguelés- mais son chef lui a dit : -Tu finis le boulot -», a expliqué Danielle Lachaux, épouse de la victime, rapportant les propos de son mari en soins intensifs avant son décès le 22 décembre 2011.

 

L'enquête a révélé que cet équipement arrimé à sa base mais qui nécessitait une première ascension pour fixer au poteau une sangle en haut avait été sévèrement critiqué. Deux semaines après l'accident qui a coûté la vie à Jean-Claude Lachaux, Orange avait procédé au retrait général de cet équipement. Son utilisation «était synonyme d'une réduction de coûts», a plaidé Me Julie Andreu, défenseur de l'épouse et de la fille de la victime ainsi que du syndicat Sud PTT. Elle a chiffré le gain pour Orange à 60 euros par intervention, soit 20 millions d'euros par an. «La mort ne doit pas faire partie du contrat de travail», a ajouté Me Chloé Dupin qui aurait «préféré une prise de conscience d'Orange de ses propres erreurs».

 

Olivier Wicquart, à l'époque directeur national de l'intervention chez Orange, a reconnu avoir été alerté sur le manque de stabilité et de sécurité des plateformes mais a assuré que «pour les travaux en hauteur, il n'y a jamais eu de restrictions budgétaires ou financières».

 

A l'appel de Sud PTT et de la CGT Télécom 13, une cinquantaine de salariés ont manifesté lundi devant le palais de justice d'Aix-en-Provence. La Cour d'appel rendra sa décision le 13 février.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/accident-mortel-chez-orange-50-000-euros-d-amende-requis-en-appel-10-01-2017-6547938.php

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