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LA BANQUE POSTALE CONDAMNÉE À UNE AMENDE DE 5 MILLIONS D'EUROS

Publié par loulou sur 30 Mai 2017, 13:57pm

Catégories : #Banque postale

Pour la deuxième fois en moins d'un an, l'ACPR vient de condamner la Banque Postale pour défaut de conseil lors de la commercialisation de deux fonds adressés aux particuliers.

La Banque Postale va devoir payer le prix fort. Il y a quelques heures, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait savoir qu'elle avait condamné la filiale à 100 % du groupe La Poste à une amende de 5 millions d'euros pour défaut de conseil lors de la commercialisation aux particuliers des fonds communs de placement Progressio et Progressio 2006. La Commission des sanctions de l'ACPR a dévoilé sa sanction cette semaine en soulignant que les manquements de la banque publique française ont principalement trait à « l'organisation et au fonctionnement du dispositif interne de la Banque Postale, visant à prévenir les clients des pertes potentielles liées au rachat, avant échéance, de certains contrats d'assurances-vie ».

Les deux fonds concernés par l'affaire, créés respectivement en 2005 et 2006, offraient à leurs bénéficiaires une garantie du capital investi au terme de 8 ans de placement. Ils ont malheureusement connu des difficultés en 2011, en pleine crise de la dette en zone euro, avec une valeur qui a chuté au point d'exposer les particuliers concernés à des pertes en cas de rachat de leurs parts. Or, à partir de 2012, plusieurs centaines de clients avaient justement souhaité sortir du fonds avant son échéance, prévue début 2014 et début 2015.

 

Déjà condamnée l'an passé

 

Au total, selon l'ACPR, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France, les fonds Progressio et Progressio 2006 ont subi une diminution de 15 % à 30 % de leur valeur liquidative, qui s'est traduite par une perte financière de 18,6 millions d'euros pour les clients ayant souscrit à ces fonds, dont notamment 9,3 millions d'euros entre le 1er janvier 2012 et le 1er octobre 2014.

En plus de la sanction pécuniaire de 5 millions d'euros, la Banque Postale a écopé d'un blâme. Le régulateur français des banques a toutefois reconnu qu'il n'était pas établi que les clients n'auraient subi aucune perte « si la procédure Progressio avait été correctement appliquée et si la Banque Postale avait mieux respecté son devoir de conseil ».

Cette condamnation n'est pas une première pour la firme dirigée par Rémy Weber, qui compte 10,7 millions de clients actifs répartis dans 17 000 points de contact. En effet, en juin 2016, la banque avait écopé d'une amende de 1,5 million d'euros, pour cette même affaire.

http://www.societe.com/actualites/la_banque_postale_condamnee_a_une_amende_de_5_millions_deuros-18162.html

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