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Orange assigne TF1 en justice

Publié par loulou sur 20 Juillet 2017, 08:32am

Catégories : #Orange

Le conflit entre Orange et TF1 au sujet de la distribution de la chaîne privée du groupe Bouygues vire au vinaigre. Selon nos informations, l'opérateur télécoms a assigné la première chaîne de télévision française devant le tribunal de commerce, la semaine dernière. « TF1 profite de sa position dominante dans la télévision et dans la publicité télévisée pour imposer des choses à Orange qui sont contraires à la loi », explique une source proche du dossier.

Cela fait plusieurs mois, maintenant, que TF1 demande à tous les opérateurs télécoms de payer pour la reprise dans leurs bouquets de la première chaîne française. Evidemment, Orange, Free et SFR qui, jusque-là, récupéraient gratuitement le signal de TF1, ne veulent rien entendre.

Dans un premier temps Orange avait indiqué qu'il serait susceptible de payer si TF1 développait de nouveaux services, comme le « start-over » qui permet de revenir au début d'un programme. Ou encore le NPVR, pour stocker tous ses enregistrements dans le cloud, afin de les consommer sur tous les supports : plus besoin de disque dur dans les box.

Mais, après discussions, aucun accord n'a pu être trouvé. Surtout, TF1 est allé jusqu'à menacer Orange de le priver de sa chaîne de télévision s'il n'acceptait pas de payer. Des méthodes fermement condamnées par Stéphane Richard, le PDG d'Orange. De guerre lasse, l'opérateur a fini par saisir le tribunal de commerce.

 

Parmi les arguments juridiques figure l'obligation légale de reprise des principales chaînes du paysage audiovisuel français dans les bouquets des opérateurs télécoms, selon le principe du « must carry ». Orange considère ainsi qu'il ne peut pas cesser de diffuser TF1, comme il le lui demande. Au contraire, la Une estime que cette contrainte ne s'appliquerait qu'aux chaînes distribuées par les telcos sans qu'ils versent une rémunération, pas à celles qui se font rémunérer, comme le souhaite, désormais, TF1. La première chaîne française considère donc qu'elle pourrait très bien disparaître des offres d'Orange, de SFR et de Free. Jusqu'à 2006 d'ailleurs, elle n'était pas présente sur le bouquet Canalsat, ni sur celui de Free.

Rémunération par les opérateurs

Surtout, la Une a déjà évoqué à plusieurs reprises le fonctionnement d'autres Etats européens, où les chaînes de télévision en clair sont rémunérées par les opérateurs. Même Orange le ferait dans certains pays. TF1 se fait ainsi rémunérer par les opérateurs en Belgique. De même, dans l'Hexagone, la plate-forme Molotov, spécialisée dans la télévision en ligne, rétribue également TF1 et les autres chaînes qu'elle propose.

Le groupe audiovisuel regrette ainsi que les opérateurs reprennent TF1 sans partage de valeur, en noyant la chaîne parmi tant d'autres. Reste à savoir quel argumentaire juridique prendra le pas sur l'autre. A moins qu'une solution à l'amiable soit enfin trouvée. Les assignations en justice servent parfois à faire pression pour remettre tout le monde autour de la table de discussion.

Thomas Chenel, Les Echos
Fabienne Schmitt, Les Echos

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/030452701864-orange-assigne-tf1-en-justice-2102806.php

 

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